Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [Prénom Nom], Entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom « Styra Illustration » (SIRET [SIRET à compléter]), et toute personne effectuant un achat (le « client »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits et prestations

Sont proposés : des fichiers numériques (chibis, illustrations, décorations, coloriages à imprimer) et des prestations d’illustration sur mesure. Les aperçus affichés sur le site portent un filigrane qui n’apparaît pas sur les fichiers livrés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est transmise ni conservée par Styra Illustration. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

5. Livraison

Les fichiers numériques sont envoyés sous 24 heures par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, sous forme de liens de téléchargement personnels valables 7 jours (5 téléchargements par fichier). Pour une prestation sur mesure, Styra Illustration reprend contact avec le client sous 24 heures pour définir le projet et le délai de réalisation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client et renoncement exprès à ce droit (13°), ni pour les œuvres réalisées selon les spécifications du client (3°). Ce consentement est recueilli avant chaque paiement. Voir la page Droit de rétractation.

7. Licence d’utilisation

L’achat confère au client une licence d’usage strictement personnelle et non commerciale. Toute revente, redistribution, impression à des fins commerciales ou utilisation pour entraîner une intelligence artificielle est interdite sans accord écrit. Une licence commerciale peut être proposée sur demande.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, répondez à l’e-mail de votre commande. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation à compléter], ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.